LES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE

Outre les risques de responsabilité civile générale, de responsabilité civile liée aux produits, responsabilité civile décennale,… nous attirons votre attention sur les domaines suivants :

LES RESPONSABILITES CIVILES PROFESSIONNELLES

L´environnement juridique le prouve tous les jours, les risques liés à la responsabilité civile sont de plus en plus importants. En particulier, le devoir de conseil est de plus en plus présent quel que soit le domaine d´activité, y compris pour un fabricant ou un distributeur. Il est essentiel d´intégrer cette donnée dans l´assurance de responsabilité civile de l´entreprise.

Certains frais annexes peuvent se révéler très lourds et sont à étudier : frais de retrait des produits suspects ou dangereux (en particulier s´ils sont destinés au grand public), frais de démontage, de dépose et repose…

LA RESPONSABILITE CIVILE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS

La loi du 24 juillet 1966 et les décrets suivants prévoient la possibilité de mise en cause personnelle des dirigeants, en cas d'infraction aux lois et règlements (de plus en plus complexes dans le cadre européen), de violation des statuts, ou tout simplement de fautes commises dans leur gestion.

Chaque année, plus de 3 000 procédures de sanctions personnelles sont prononcées sur le seul Tribunal de Commerce de Paris, bien que la majorité des recours se règlent à l´amiable.

La seule véritable solution pour le dirigeant de sécuriser son patrimoine personnel est l´assurance de responsabilité civile des Dirigeants. Elle a pour objet de garantir tous les administrateurs, dirigeants de droit ou de fait, qui pourraient être poursuivis par des tiers – actionnaires, employés, créanciers, clients,…- pour tous types d´actes, tels que :

• Erreur de gestion
• Négligence
• Fausse déclaration, diffusion d´informations financières inexactes…
• Pratique commerciale déloyale
• Violation des lois, des statuts…
• Salaires, indemnités, impôts impayés
• Violation d´un contrat de travail
• Licenciement abusif
• Harcèlement moral, sexuel…
• Abus de biens sociaux…

Les garanties incluent les dommages et intérêts, les frais de défense (y compris pénale) et d'expertise. L'assurance est souscrite par l'entreprise pour le compte et au profit des dirigeants de droit et de fait.

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